Statuts

Article 1 : Forme – Dénomination

Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions fixées ci-après, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et dont le nom est :

« Rayonnement du site de Pessan »

Article 2 : Objet

L’Association a pour objet de mettre en valeur et de faire vivre le patrimoine de la commune de Pessan, et notamment le site de l’abbaye

  • en créant des événements permettant de mieux faire connaître ce patrimoine ;
  • en organisant diverses manifestations visant à réunir des fonds destinés à contribuer à son entretien.

Article 3 : Siège

Le siège social est fixé à Pessan dans les locaux de la mairie. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration (CA).

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Composition

L’Association se compose de :

  • Membres actifs (à jour de leur cotisation)
  • Membres bienfaiteurs

Sont membres de droit le maire et le curé affectataire, ou leur représentant.

Article 6 : Démission et Radiation

La qualité de membre se perd :

  • par démission
  • par radiation
  • par décès

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’association, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux au titre de droit d’entrée.

 

Article 7 : Assemblée générale (AG), composition et pouvoirs

L’Assemblée générale se compose de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation à la date de la convocation de ladite assemblée. Elle est seule compétente pour :

  • nommer, renouveler et révoquer le CA
  • contrôler les activités et la gestion financière du CA
  • fixer le montant des cotisations
  • modifier les statuts
  • prononcer la dissolution de l’Association.

La modification de statuts et la dissolution de l’Association ne peuvent être adoptées qu’à la majorité qualifiée des 2/3 des membres réunis en AG extraordinaire.

 

Article 8 : Fonctionnement de l’Assemblée générale

L’AG se réunit une fois par an en présence du maire ou de son représentant, et chaque fois qu’il en est besoin, sur convocation du président ou suite à la demande faite au président par au moins le tiers de ses membres. La convocation doit être adressée dix jours au moins avant la date de la réunion. Le procès verbal des séances est rédigé par le secrétaire.

 

Article 9 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un CA composé de 9 personnes élues par l’AG. Il est renouvelable par tiers tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Tout membre du CA qui, absent sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 10 : Pouvoirs et fonctionnement du Conseil d’Administration

Le CA prend toutes les décisions qui ne relèvent pas de l’AG.
Les décisions sont prises à la majorité au moins des membres présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix.
Le CA choisit lui-même parmi ses membres le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier. Les membres ainsi désignés composent le Bureau.

 

Article 11 : Rôle du Président, du Trésorier et du Secrétaire

Le Président convoque l’AG et le CA. Il ordonne les dépenses et représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et assure la coordination de l’ensemble des évènements programmés sur le site. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’Association.

Le Trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte àl’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion après avoir entendu son rapport.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige lesprocès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi.

 

Article 12 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

  • des cotisations des membres
  • des dons
  • des subventions
  • des autres recettes diverses liées aux activités de l’Association exposées à l’Article 2

 

Article 13 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’AG convoquée spécialement à cet effet et délibérant à la majorité des deux tiers.

L’assemblée attribue l’actif net, s’il y a lieu, à toutes associations communales déclarées ayant un objet similaire.